Posez votre question

Droit Informatique

Avocat spécialisé en droit de l’Informatique

L’équipe d’avocats et de juristes de Consultation Juridique En Ligne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions juridiques et vous conseiller en matière de droit informatique et droit de l’internet.

Le droit de l’informatique a vu son émergence avec l’apparition des Nouvelles Technologie de l’Informatique et de la Communication (NTIC). Il n’existe pas de Code de l’Informatique, mais une législation scrupuleuse qui vient à garantir le respect des libertés individuelles . Le droit est une matière qui s’adapte aux évolutions de la société.

Le droit de l’informatique et de l’internet règlemente les questions suivantes :

  • Les atteintes aux systèmes informatiques
  • Les logiciels
  • Les données informatiques
  • La signature électronique
  • La messagerie électronique
  • HADOPI
  • Les sites internet et particulièrement les hébergeurs, la création d’un site web, la fourniture d’accès, la vente en ligne et les contrats électroniques
  • Les forums de discussion
  • Les blogs
  • Les réseaux sociaux
  • Le droit pénal de l’internet

Les avocats et juristes qui collaborent avec nous sauront répondre à toutes vos questions relatives à ce domaine du droit francophone et vous conseilleront au mieux. Envoyez donc votre demande de consultation juridique en ligne.

En effet Consultation Juridique En Ligne saura capable d’appréhender les problématiques juridiques liées à l’informatique et à internet et ainsi saura au mieux vous informer, conseiller, assister, représenter ou défendre.

Tél. : 09 73 72 34 49

Rappel gratuit Immediat

×