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La réforme du code du travail depuis l’élection de Macron

Après avoir été élu chef de l’Etat, Emmanuel Macron a discuté de plusieurs réformes qui vont toucher diverses réglementations et textes de loi. Le code du travail est par ailleurs, l’un des sujets que le président a revus avec les partenaires sociaux.

Emmanuelle Macron souhaite revoir certaines clauses liées au droit du travail, et cela, avant la rentrée 2017-2018. En effet, vu que la « loi d’habilitation » permet au gouvernement de réviser certains textes de loi, le chef de l’Etat a choisi comme priorité l’évocation de ce point dans le but de renforcer le dialogue social et de sécuriser le parcours professionnel. Annoncée lors de sa campagne électorale, cette réforme a été légiférée par ordonnances et adoptée par le Sénat le 2 août 2017.

Code du travail : focus sur les nouvelles mesures

 
En signant les ordonnances de la nouvelle loi du travail le 22 septembre, le Chef d’Etat a priorisé certaines mesures qui ont déjà été présentées par le Premier ministre Edouard Philippe Muriel Pénicaud, ministre du Travail lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 31 août 2017. La nouvelle réforme du code du travail comprendra désormais 3 points : 

  1. La révision de la clause à propos des conditions de travail qui, auparavant étaient régies par des lois bien précises, et qui sont applicables à tous les domaines et secteurs. Selon la reforme, la négociation de ces conditions devrait être étendue à tous les domaines. 
  2. Dans le cas de licenciement abusif, une indemnité d’un mois de salaire sera attribuée à tout salarié dont l’ancienneté est en dessous d’une année. Ce plafond est de 20 mois de salaire, si l’ancienneté est de 29 années ou plus. 
  3. Groupement des 3 institutions représentatives du personnel pour en créer une seule instance destinée à toutes les entreprises 

Ces mesures contenues dans la nouvelle réforme du code du travail deviennent applicables au plus tard le 1er janvier 2018.   

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