Pension alimentaire et prestation compensatoire : Quelles différences?

Nos conseillers juridiques spécialisés en droit de la famille remarquent lors des consultations que nombreux sont les internautes qui confondent les deux notions. Ce billet est donc essentiel à la compréhension de ces deux principes car ils présentent une différence d’objectifs.

La prestation compensatoire ne peut être demandé que dans le cadre d’une procédure de divorce et ne pourra être donnée que lorsque le juge aura prononcé le divorce. A l’inverse de la pension alimentaire qui peut être demandé même dans le cas où les époux sont encore mariés, par exemple lorsque l’un des époux ne contribue pas aux charges du mariage.

Ainsi, première différence notoire la prestation compensatoire ne peut être demandée que dans le cadre d’une procédure de divorce.

Deuxième différence, l’objectif de l’attribution d’une pension alimentaire n’est pas le même que lors de l’attribution d’une prestation compensatoire. En effet, la pension alimentaire résulte de l’obligation de contribution aux charges du mariage concrètement, il s’agit d’une obligation alimentaire qui lie les membres d’une famille (parents à l’égard de leurs enfants, enfants à l’égard de leurs parents, grands parents à l’égard de leurs petits-enfants, et les époux entre eux). Dès lors, la pension alimentaire est versée en vue d’assurer l’entretien et l’éducation des enfants. Elle est versée à l’époux chez qui l’enfant réside habituellement. Alors que l’objectif de la prestation compensatoire est de compenser de façon comptable la disparité qui peut apparaître entre les époux à la suite d’un divorce. Le législateur a voulu que cette prestation soit forfaitaire c’est-à-dire que le montant de la prestation compensatoire devait être versé en une seule fois ou échelonné durant 8 années maximum. Aussi, la prestation compensatoire est définitive, il n’est pas possible de revenir en arrière ou de revoir à la hausse le montant de la prestation compensatoire.

Si la prestation compensatoire ne peut être révisable que sous certaines conditions, il est assez facile de faire réviser la somme de la pension alimentaire, il suffit pour cela de saisir le Juge aux affaires familiales.

Pour toutes questions relatives à l’une de ces deux notions, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos avocats experts en droit de la famille