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Tout savoir sur la reconnaissance anticipée : est-elle obligatoire ou pas ?

Consultation Juridique En Ligne vous dit tout sur la reconnaissance anticipée d’un enfant, qu’elle ait lieu avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la déclaration de naissance.

Au sein d’un couple marié, la filiation s’établit automatiquement. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant auprès de l’officier d’état civil qui doit intervenir obligatoirement cinq jours après l’accouchement, la filiation maternelle est établit par cet acte de déclaration, il en est de même pour la filiation paternelle. Car le législateur estime que la paternité d’un homme marié n’a pas à être prouvée. En effet, comme l’article 312 du Code Civil le stipule, « l’enfant né ou conçu pendant le mariage a pour père le mari ». Cette déclaration de naissance aboutit à un acte de naissance.

Contrairement à la déclaration de naissance, la reconnaissance n’est pas obligatoire. La reconnaissance est un acte juridique en vue d’établir la filiation d’un enfant dont les parents, le plus souvent, ne sont pas mariés. Tout comme la déclaration de naissance, la reconnaissance peut être faite auprès d’un officier de l’état civil ou d’un notaire. La reconnaissance d’un enfant peut intervenir à tout instant : pendant la grossesse, après la naissance ou lors de la déclaration de naissance.

Comme évoqué plus haut, la filiation de la mère qu’elle soit mariée ou non s’établit automatiquement sauf dans le cas d’un accouchement sous X. A l’inverse, si le père n’est pas marié, le mode d’établissement de la filiation paternelle de l’enfant demeure la reconnaissance. Le père souhaitant reconnaître son enfant n’est pas contraint à informer la mère, ni même d’en avoir son autorisation.

La reconnaissance avant la naissance 

Lorsque la reconnaissance survient avant la naissance de l’enfant on parle de reconnaissance anticipée. Cette reconnaissance peut être faite de manière conjointe, c’est-à-dire les deux parents, ou séparément. La reconnaissance anticipée du père permet de se protéger des éventuels aléas de la vie quotidienne : décès, rupture…

La reconnaissance au moment ou après la déclaration de naissance

Outre la déclaration de naissance, la mère n’a aucune autre démarche à faire. En revanche, le père non marié à la mère doit reconnaître l’enfant. Il a la possibilité de procéder à l’établissement de sa filiation au moment de la déclaration de naissance c’est-à-dire dans les 5 jours à compter de l’accouchement ou après la déclaration de naissance.

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