Victime d’harcèlement moral au travail : défendez-vous !
Dans le milieu professionnel, le harcèlement moral est fréquent. L’observatoire du monde des entreprises et de ses évolutions publie un rapport dans lequel il affirme qu’au moins un quart des salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, et cela tous secteurs confondus. Le harcèlement moral au travail est considéré comme un délit par le législateur.
Le harcèlement moral au travail, c’est quoi ?
Le harcèlement se traduit par des actions répétitives, ces attaques peuvent prendre la forme de critiques malveillantes, pressions, chantages, injures en vu de déstabiliser la victime. Le harcèlement au travail provoque détérioration des conditions de travail et a pour effet de porter atteinte aux droits et devoirs de la victime, d’affaiblir sa santé physique ou mentale, ou de mettre en péril son avenir professionnel.
Le harcèlement moral au travail est interdit, peu importe votre statut juridique au sein de la société vous êtes protégés ! Que vous soyez salarié, stagiaire, apprenti, fonctionnaire vous êtes protégés ! Les conseillers juridiques de Consultation Juridique En Ligne vous épaulent, soutiennent et accompagnent dans toutes vos démarches afin de faire valoir vos droits !
Le harcèlement moral au travail, ce qu’il faut savoir !
L’employeur de toute structure entrepreneuriale doit veiller à avoir pris toutes les dispositions indispensables en vue d’empêcher le harcèlement moral. Une obligation légale incombe à l’employeur de faire connaître à tous ses employés les textes de loi pénales condamnant le harcèlement moral au travail. De plus, il est possible pour l’employeur de travailler en étroite collaboration avec les représentants du personnel. L’employé révélant être victime de harcèlement moral au travail ne peut être sanctionné.
Le harcèlement moral au travail, quels recours ?
Plusieurs recours peuvent être exercés pour les victimes de harcèlement moral au travail.
Pour les victimes exerçant une activité professionnelle publique, il vous est possible :
- D’alerter les représentants du personnel qui vous assisteront dans toutes vos actions.
- De faire appel à un médiateur qui tentera d’assurer une médiation entre l’auteur de harcèlement et la victime en vu de trouver une issue amiable pour mettre fin à tous ces agissements.
- Ou saisir le tribunal administratif afin de poursuivre votre organisme pour manquement à son obligation de protéger ses fonctionnaires de toutes formes de harcèlement au travail.
- Ou poursuivre l’auteur du harcèlement devant la juridiction pénale compétente.
Pour les victimes exerçant une activité professionnelle privée, il vous est possible :
- D’alerter les représentants du personnel qui vous assisteront dans toutes vos actions ou l’Inspection du travail.
- De faire appel à un médiateur qui tentera d’assurer une médiation entre l’auteur de harcèlement et la victime en vu de trouver une issue amiable pour mettre fin à tous ces agissements.
- Ou saisir le Conseil des Prud’hommes, dans ce cas vous déciderez de poursuivre votre employeur car il a manqué à son obligation de vous protéger contre le harcèlement moral.
- Ou poursuivre l’auteur du harcèlement devant la juridiction pénale compétente.
Le harcèlement moral au travail, quelles sanctions ?
Le harcèlement moral étant considéré comme un délit, il est puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. De plus, il peut devoir verser des dommages et intérêts à sa victime. L’employeur aussi peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur de harcèlement.