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Droit fiscal

Avocat spécialisé en Droit Fiscal

Consultation Juridique En Ligne met à votre disposition ses avocats fiscalistes pour répondre à toutes vos questions, et plus particulièrement dans les domaines suivants:

  • Audits fiscaux (risques et opportunités)
  • Choix et mise en place de structures d’acquisitions
  • Revue et rédaction de clauses fiscales
  • Analyse fiscale de l’impact des opérations de transmission envisagées
  • Choix des voies de restructuration (TUP, cession, location gérance, apport, fusion)
  • Conséquences sur les valeurs d’apports
  • Impôt sur les sociétés : revue fiscale des comptes, validation du résultat fiscal
  • Élaboration des demandes de crédit d’impôt
  • Intégration fiscal
  • Toutes déclarations : IR, ISF, prêts, plus values, SCI, IFU, …
  • Conseil et optimisation en matière de contribution économique territoriale (CEL, CC, écrêtements Plafonnement), taxe foncière et professionnelle,
  • Expertise et contrôle de plus-value,
  • Expertise et amélioration de la valeur locative cadastrale des locaux commerciaux et sites industriels,
  • Etablissement de toutes déclarations.

Le droit fiscal en France appartient au domaine du droit public. En effet, l’Etat est le seul auxiliaire à pouvoir établir et éditer des règles relatives au recouvrement des impôts et ainsi. Le droit fiscal étant un droit complexe, plusieurs autres domaines composent le droit fiscal : la parafiscalité, le droit pénal fiscal, la fiscalité internationale, l’éco fiscalité.

Le droit fiscal concerne autant les particuliers que les professionnels ayant élu leur domicile fiscal en France. Le droit fiscal étant un domaine du droit extrêmement complexe et fluctuant répondant à des formalités de plus en plus rigoureuses : Recourir à un avocat expert en droit fiscal est fortement conseillé.

Tél. : 09 73 72 34 49

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